💰 Redevances et Autres Droits

Les redevances sont structurées en deux catégories principales : celles relatives aux livraisons sur le marché local et celles concernant le stockage offshore.

1- Redevances sur les livraisons de produits pétroliers (Marché Local)

Chaque titulaire de licence de distribution et/ou d’importation d’hydrocarbures est assujetti au paiement des redevances OMH pour les livraisons de produits pétroliers énumérés ci-dessous :

  • Butane Commercial
  • AVGAS
  • Jet Fuel
  • Supercarburant
  • Essence
  • Pétrole Lampant
  • Gas-oil
  • Fuel oil
  • Naphta

Les titulaires de licences d’importation n’effectuant pas de livraisons au marché local ne sont pas assujettis à ces redevances.

Taux de Redevances (Marché Local)

  • Le taux des redevances OMH à partir du janvier 2018 est fixé à 8,6 Ariary par kilogramme pour le Butane Commercial et à 8,6 Ariary par litre pour les autres produits.
  • Le taux de redevances pour le Ministère chargé de l’Environnement reste fixé à un (01) ariary, par kilogramme pour le Butane Commercial et par litre pour les autres produits, tel que fixé par voie réglementaire.
  • Les taux de redevances pour le développement du Secteur depuis octobre 2018 (redevance pour MEH) sont fixés à 10 Ar/L pour le SC et 10 Ar/L pour le GO.
  • Redevance pour l’Entretien Routier (RER) (Ariary/litre):
    Date d'application SP95 PL GO Lubrifiants
    2010-2018 288 - 129 1%
    à partir de 2019 288 - 134 1%
Pour les lubrifiants :
  • Importés : 1% sur la valeur CAF des produits, y compris la taxe d’importation.
  • Fabriqués localement : 1% sur le prix de vente à la sortie d’usine y compris les droits de douanes.

2- Redevances sur le stockage offshore des hydrocarbures

Chaque titulaire de licence d’exploitation des hydrocarbures afférente au stockage offshore des hydrocarbures est assujetti au paiement de redevance OMH sur les produits stockés et/ou en transit dans ses installations.

Les taux de redevances ne sont pas applicables sur les produits stockés en offshore.

Taux de Redevance (Stockage Offshore)

Le taux de redevance, applicable aux produits stockés et/ou en transit dans les dépôts et/ou terminaux offshore, est fixé à soixante (60) cents de USD dont :

  • 50 cents de USD par mètre cube au profit de l’OMH
  • 10 cents de USD par mètre cube au profit du Ministère chargé de l’Environnement

Modalités et Contrôle

Les montants dus à l’OMH, sont payables en monnaie locale. La quantité de produits à prendre en compte est constituée par l’ensemble des stocks constatés à l’entrée des dépôts et/ou terminaux en cause.

Au cas où une partie de ces produits est mise à la consommation sur marché national, les quantités correspondantes feront l’objet d’une déduction sur les montants dus aux redevances offshores.

Aux fins de contrôle, le titulaire de licence intéressé doit établir et fournir à l’OMH et à l’Administration douanière, son programme d’approvisionnement de ce genre.

Les redevances sur les produits stockés et/ou en transit dans les installations de stockage offshore sont assujetties à la Taxe sur la valeur Ajoutée (TVA) ». Le régime d’éventuelles déductions suit les dispositions prévues par le Code Général des Impôts ».

3- Autres droits

  • Droits de port (SPAT) : 4,2 Ar/L depuis 2019
  • Frais d'inspection GasyNet : 0,5 $/TM depuis 2019
  • Frais de débarquement :13 Ar/L