⛽️ Droits d'Octroi, de Renouvellement et de Transfert de Licences

Montants et Durée pour Chaque Type de Licence (en USD)

L’exercice de chaque activité relative au secteur pétrolier aval nécessite l’acquisition d’une licence d’exploitation des hydrocarbures, octroyée par le Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures et moyennant le paiement d’un droit d’octroi/de renouvellement et de transfert suivant le type de licence demandée.

Type de licence Droit d'octroi (USD) Durée de Validité Droit de renouvellement ou transfert (USD)
Importation d’hydrocarbures400 0007 ans450 000
Importation de gaz320 0007 ans320 000
Importation de lubrifiants125 0005 ans80 000
Importation d’huiles de base et de leurs intrants80 0007 ans40 000
Raffinage ou autre procédé de transformation600 00020 ans300 000
Transport routier320 0005 ans360 000
Transport gaz560 00015 ans750 000
Transport maritime d’hydrocarbures180 00015 ans90 000
Transport ferroviaire d’hydrocarbures180 00015 ans90 000
Transport d’hydrocarbures par pipeline180 00015 ans90 000
Stockage d’hydrocarbures1 200 00010 ans1 185 000
Stockage gaz240 00010 ans120 000
Stockage offshore d’hydrocarbures250 00010 ans660 000
Distribution de carburants/combustibles1 440 0007 ans2 145 000
Distribution de produits aviation960 0007 ans240 000
Distribution gaz400 0007 ans450 000
Exportation d’hydrocarbures80 0007 ans450 000
Blending100 00010 ans80 000
Exportation huile de base, de ses intrants et de lubrifiants80 0007 ans40 000

NB : Le paiement se fait à l’équivalent en **Ariary** du droit d’octroi, de renouvellement et de transfert exprimé en USD.