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Décret n° 2004-328 du 16 mars 2004 réglementant l’avitaillement des navires en produits pétroliers (JO n° 2935 du 18 octobre 2004 P. 3970)
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Décret N° 2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 (JO n°2937 du 1er novembre 2004 P. 4007)
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Décret n°2008-095 portant application des certaines dispositions de la loi n°2004-031 du 30 septembre 2004 relative aux sanctions et constations des infractions aux lois sur les activités pétrolières et fixant les modalités de répartition des amendes. (JO n°3184 du 28 avril 2008 P. 3801)
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Décret n°2009-1104 du 19 août 2009 complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 et portant sur la licence de stockage offshore
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Décret n°2018-261 du 27-03-18 fixant le statut et les attributions de l’Office Malgache des Hydrocarbures
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Consolidation des décrets n°2004-669 du 29 juin 2004, n°2009-1104 du 19 août 2009 et n°2022-297 du 09 mars 2022
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Décret n°2022-297 modifiant certaines dispositions du Décret n°2004-669 du 29 juin 2004, portant application de la Loi n°99-010 du 17 avril 1999 modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 régissant le secteur pétrolier aval
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Décret N°2017-1141 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 portant application de la loi n°2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval
